Airbnb et le Service public fédéral belge (Finances)

Vous pouvez consulter cet article en néerlandais, français, allemand ou anglais.

Les informations suivantes ne s'appliquent pas aux hôtes assujettis à la TVA qui nous ont fourni leur numéro de TVA. Si vous êtes un hôte assujetti à la TVA, assurez-vous de nous fournir votre numéro de TVA.

• Information indiquant si des données fiscales peuvent être communiquées
• Entités auxquelles nous pouvons communiquer des données fiscales
• À quel moment les données fiscales peuvent être communiquées
• Quelles données fiscales peuvent être communiquées
• Information indiquant si des informations vous identifiant seront communiquées
• Comment savoir si des informations vous identifiant ont été communiquées
• Utilisation possible des données fiscales
• Information indiquant si d'autres plates-formes communiquent vos données fiscales
• Confidentialité
• Autres ressources utiles

Information indiquant si des données fiscales peuvent être communiquées

Nous collectons la TVA dans les frais de service utilisateur que nous facturons aux hôtes en Belgique et, occasionnellement, nous pouvons faire l'objet d'audits de routine afin de vérifier que nous payons le montant correct.

Dans le cadre de ce processus, le Service public fédéral belge (Finances) peut demander des données fiscales limitées relatives aux transactions sur la plate-forme.

Entités auxquelles nous pouvons communiquer des données fiscales

En Belgique, nous travaillons avec le Service public fédéral (Finances) afin de répondre aux demandes légales et valables d'informations fiscales. En conséquence, des données fiscales peuvent être communiquées au Service public fédéral belge (Finances).

À quel moment les données fiscales peuvent être communiquées

Les données fiscales relatives aux transactions qui ont eu lieu depuis le 1er octobre 2019, qui doivent être déclarées par les hôtes dans le cadre de la déclaration de revenus à partir de 2020, peuvent être communiquées au Service public fédéral belge (Finances) à chaque trimestre, à partir de janvier 2020.

Puisque nous collectons et reversons la TVA au Service public fédéral belge (Finances) tous les trimestres, les hôtes n'ont pas à déclarer les revenus de ces transactions dans le cadre de leur déclaration de revenus avant l'année suivante.

Quelles données fiscales peuvent être communiquées

Nous pourrions être tenus de partager les données fiscales relatives aux transactions ayant eu lieu à partir du 1er octobre 2019 au Service public fédéral belge (Finances) à chaque trimestre, à partir de janvier 2020, par le biais de la procédure en deux étapes suivante :

Étape 1

À chaque trimestre et de façon continue, le Service public fédéral belge (Finances) peut demander une liste de données concernant toutes les transactions pour lesquelles la TVA a été payée en Belgique au cours de toute période antérieure au 1er octobre 2019.

La liste des données fiscales que nous fournissons dans le cadre de l'étape 1 d'une demande est standard et ne permet généralement pas d'identifier des utilisateurs particuliers. Elle contiendra votre numéro d'utilisateur Airbnb et les codes de confirmation de transaction relatifs aux réservations acceptées ou effectuées au cours de la période concernée. Ces données ne vous identifieront que si le Service public fédéral belge (Finances) dispose d'informations supplémentaires qui vous lient à un numéro d'utilisateur Airbnb particulier ou à un code de confirmation de transaction.

Vous pouvez consulter la liste complète des données fiscales que nous pourrions être tenus de communiquer dans le cadre de l'étape 1 d'une demande.

Étape 2

Après avoir reçu la liste des données fiscales qui peuvent être communiquées dans le cadre de l'étape 1 d'une demande, le Service public fédéral belge (Finances) peut demander des informations supplémentaires qui permettront d'identifier les hôtes (et non les voyageurs) qu'ils identifient (en se référant au numéro d'utilisateur Airbnb des hôtes) comme présentant un intérêt.

Vous pouvez consulter la liste complète des informations supplémentaires que nous pourrions être tenus de communiquer dans le cadre de l'étape 2 d'une demande.

Information indiquant si des informations vous identifiant seront communiquées

La procédure en deux étapes au cours de laquelle des données fiscales peuvent être communiquées au Service public fédéral belge (Finances) garantit que, pour un grand nombre d'utilisateurs, les données susceptibles de les identifier ne seront pas communiquées.

Cela dit, nous pourrions être tenus de communiquer des données qui pourraient vous identifier dans le cadre de l'étape 2 d'une demande (voir Quelles données fiscales peuvent être communiquées).

Comment savoir si des informations vous identifiant ont été communiquées

Nous vous avertirons si nous sommes tenus de partager des données qui pourraient permettre de vous identifier dans le cadre de l'étape 2 d'une demande.

Utilisation possible des données fiscales

Certaines législations fiscales de l'UE imposent aux entreprises l'obligation légale de tenir des registres suffisamment détaillés d'informations fiscales afin de permettre aux autorités fiscales de l'UE de vérifier qu'elles ont reçu le montant correct de taxe. Les entreprises peuvent être tenues par la loi de fournir ces registres aux autorités fiscales de l'UE.

Les législations fiscales auxquelles il est fait référence peuvent nous obliger à communiquer des données au Service public fédéral belge (Finances), y compris, en de rares occasions, des données permettant d'identifier un hôte.

Les autorités fiscales de l'UE sont également soumises à une législation stricte en matière de protection de la vie privée et ne seront généralement autorisées à utiliser et à communiquer ces données que dans le but de s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu de la législation locale. Ces responsabilités comprennent généralement l'établissement et l'application des impôts, le recouvrement des impôts impayés, l'application des lois contre le blanchiment d'argent et le fait de veiller à ce que le système de sécurité sociale connaisse les revenus des contribuables.

Pour plus d'informations sur les autres lois locales qui peuvent s'appliquer à vous en tant qu'hôte, consultez notre page Hébergement responsable.

Information indiquant si d'autres plates-formes de partage de logement communiquent vos données fiscales

Toutes les plates-formes de partage de logement sont tenues de répondre aux demandes légales et valables du Service public fédéral belge (Finances) en matière d'informations relatives aux revenus ou à l'impôt sur les sociétés.

Confidentialité

Nous comprenons que le fait de transmettre des données vous identifiant au Service public fédéral belge (Finances) peut être une source d'inquiétude quant à votre confidentialité. En conséquence, nous avons travaillé avec le Service public fédéral belge (Finances) afin de remplir nos obligations légales en tenant compte de la législation stricte en matière de confidentialité des données.

La procédure en deux étapes au cours de laquelle des données fiscales peuvent être communiquées au Service public fédéral belge (Finances) garantit que, pour un grand nombre d'utilisateurs, les données susceptibles de les identifier ne seront pas communiquées. Nous vous avertirons si nous sommes tenus de partager des données qui pourraient permettre de vous identifier dans le cadre de l'étape 2 d'une demande

Autres ressources utiles

Bien que nous vous recommandions toujours de contacter un conseiller fiscal de votre région, nous avons rassemblé quelques ressources pour vous faciliter la tâche :

• Nous mettons un guide fiscal gratuit à disposition des hôtes Airbnb en Belgique.
• Vous pouvez télécharger un récapitulatif de vos revenus Airbnb.
• Vous trouverez plus de détails sur les taxes et autres réglementations locales sur notre page Hébergement Responsable.

Haut de page

La liste complète des données fiscales pouvant être communiquées dans le cadre de l'étape 1 pour chaque transaction est la suivante :

1. Code de confirmation de transaction
2. Numéro d'utilisateur Airbnb
3. Date à laquelle nous avons collecté la TVA (généralement la date à laquelle la réservation a été effectuée)
4. Type d'événement (réservation ou modification/annulation)
5. Période (p. ex. 4e trimestre 2019, donc du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020)
6. Pays de la TVA (p. ex. Belgique)
7. Taux de TVA (p. ex. 21 %)
8. Devise de la TVA
9. Montant total (frais Airbnb + montant de TVA collecté) (en devise de versement)
10. Frais Airbnb (en devise de versement)
11. Montant de TVA collecté (en devise de versement)
12. Montant total (frais Airbnb + montant de TVA collecté) USD
13. Frais Airbnb en dollars américains
14. Montant de TVA collecté en dollars américains
15. Devise de l'utilisateur
16. Montant total dans la devise de l'utilisateur (frais Airbnb + montant de TVA collecté)
17. Nom du pays dont nous avons déterminé que l'utilisateur payant la TVA est résident dans le cadre de la transaction
18. Le type de données (mais pas les données elles-mêmes) que nous utilisons pour déterminer le pays de résidence des utilisateurs dans le cadre de la transaction

La liste complète d'informations supplémentaires pouvant être communiquées dans le cadre de l'étape 2 d'une demande est la suivante :

1. Nom de l'hôte
2. Adresse du logement
3. Les données que nous utilisons pour déterminer le pays de résidence des hôtes, à savoir l'un ou certains des éléments suivants :
   1. Numéro de téléphone
   2. Adresse IP
   3. Détails du paiement
   4. Pièce d'identité